Le contrôle technique est une mesure administrative prise par des personnes dûment investies. Ces dernières possède le pouvoir de vérifier le respect des normes générales relatives à la sécurité et à l’environnement des véhicules neufs ou anciens. Celui-ci est réglementé dans le cadre de la directive européenne effective et est applicable à tous les pays figurant dans la zone UE. En France, ledit contrôle est régit par le code de la route et par certains arrêtés qui sont encadrés par la norme UE.
Fondement des directives UE sur le contrôle technique
Tout d’abord, ladite directive invite les autorités compétentes de chaque pays de l'UE à examiner les éventuels défauts ou les irrégularités touchant les véhicules plébiscités comme le mentionne le site www.expressdriver.fr. Ensuite, les véhicules touchés par ces contrôles sont: les engins motorisés, les engins motorisés, les remorques, les tracteurs a roues ainsi que les voitures à 2 ou 3 roues. Puis, les contrôles regroupent les points comme les châssis et ses accessoires, les contrôles subsidiaires pour les voitures, la direction, les équipements du frein, les équipements divers, l’identification, les essieux, les luminaires et les composants du circuit électrique, les nuisances, les roues, la suspension et la visibilité.
Aussi, le premier contrôle technique doit se faire après les 4 années d’usage pour ainsi profiter d’une reconnaissance mutuelle des CCT. Le CCT délivré par l’autorité ou par le centre agréé doit inclure les informations comme le NIV ou le numéro du châssis, le NPI du véhicule incluant un symbole du pays immatriculation, la date et lieu de contrôle, le kilométrage lors du contrôle, la catégorie de l’engin motorisé, les défaillances (majeures ou mineures ou critiques) constatées et leurs niveaux de gravité, le résultât du CT, la mention de la date du prochain contrôle périodique et le délai d’échéance du CCT en cours, le nom du centre de contrôle et la signature de l’inspecteur compétent.
Importance du contrôle technique
Techniquement, cette action permet d’examiner les défaillances qui peuvent mettre en péril la sécurité publique et environnementale suite à la circulation des véhicules en piteux états. C'est la raison de plus pour laquelle le CT périodique est requis. Ensuite, cette mesure est obligatoire, effective et applicable dans toutes les zones euro pour pouvoir circuler en toute légalité et en toute quiétude. Enfin, le CT s’effectue dans les 6mois après 4 ans d’exercice et/ou circulation. Toutefois, un CT périodique doit se faire tous les 3 ans après l’échéance du premier CT ou dans les 6 mois de la revente de la voiture a un particulier.
Conditions de validité du CT en France
Généralement, le CT est régit par le code de la route et par l’arrêté du 13 juillet 2018. Voici les démarches à suivre pour bénéficier d’un certificat de conformité pour véhicule neuf ou d’occasion importé ou circulant en France. Tout d’abord, le premier contrôle doit être établi dans les 6 mois après 4 ans d’exercice ou de circulation sur les voies publiques. Toutefois, le contrôle périodique se fera comme celle stipulée dans la directive de l’UE. Il sera assorti d’un timbre autocollant sur PV ainsi que d’un affichage de la vignette sur le pare-brise. Ensuite, certains véhicules sont soumis à des CT supplémentaires. Les engins utilitaires légers, au même titre de VASP ou CTTE, à l’ exclusion des HANDICAP ou CARVANE ou FG FUNER, sont soumis à une visite complémentaire obligatoire, tous les 2 mois après l’échéance du premier contrôle de la pollution diesel ou de l'essence. Les contrôles de véhicules de collections ont lieu sur une intervalle de 5 ans. Les véhicules servant au transport des handicapés doivent revêtir la formule HANDICAP dans leur CI.
Toutefois, le CT et la contre-visite peuvent se faire dans les centres agréés en France, tandis que le CT des véhicules spéciaux (GPL ou GNV ou Electrique ou Hybride OU 4x4) fera l’objet de formations particulières. Puis, en cas de revente de voiture, véhiculant depuis plus de 4 ans, entre particulier, le vendeur remet un PV de contrôle dans un délai de 6 mois aux maximum ou dans un délai de 2 mois au maximum s’il est fait mention d’une contre-visite auprès de l’acheteur. Enfin, le coût d’un CT en France est à prix moyen. Contrairement à celui de la Belgique ou de l’Espagne ou du Portugal, en France, le coût d’un CT est libre. Toutefois, en moyenne, en fonction du système (a gaz ou hybride ou électrique) ce prix équivaut à une certaine 77,62 €.
Sanctions pour défaut de CT
Généralement, le manquement à cette obligation de conformité au CT entraîne une amende équivaut à 750 euro au maximum ou d’une décision pour immobilisation. En France, celui-ci soumet le propriétaire au paiement d’une amende forfaitaire de 135 euro en moyenne. Il se pourrait que le propriétaire soit frappé d’un retrait du certificat d’immatriculation ou la décision d’immobilisation dans l’immédiat suivant les cas. Comme la péremption du CT suite à un défaut de son renouvellement, ou suite à une mention Avis défavorable et un défaut de justificatif attestant la contre-visite ou voire suite a un Avis défavorable pour défaillance critique avec une absence de justificatif attestant la contre-visite. Généralement, il appartient aux forces de l’ordre (police ou gendarme) de les vérifier régulièrement partout en France.