Les aides pour la rénovation thermique de votre logement

rénovation thermique

Publié le : 19 octobre 20228 mins de lecture

Vous songez à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre maison, mais leur coût vous fait hésiter ? Sachez qu’il existe plusieurs aides financières qui pourraient vous aider à amortir le montant investi

Quels sont ces dispositifs d’aide à la rénovation énergétique ?

Il y en a plusieurs. Certains ont été mis en place par l’État pour inciter les propriétaires à privilégier la transition écoénergétique, d’autres proviennent d’entreprises qui sont fournisseurs d’énergie ou encore d’instances locales ou régionales. Ces subventions et aides comportent généralement certaines conditions pour y avoir accès. Pour connaître le fonctionnement de ces dispositifs, vous pouvez, par exemple, consulter le site laprimeenergie.fr.

Les subventions accordées par l’État

La Prime Énergie EDF

C’est un titre de paiement sous forme de chèque applicable sur vos travaux de transition énergétique. Pour tous les niveaux de revenus, que vous soyez locataire ou propriétaire. Sa durée de validité : jusqu’au 31 mars de l’année suivant la date d’émission. Le montant alloué pour vos travaux de rénovation thermique peut varier en fonction des opérations entreprises.

MaPrimeRénov’

Ce dispositif existe depuis janvier 2020. Il a été mis en place par l’État pour remplacer de Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les subventions de l’Agence nationale de l’Habitat (AnaH). Il est accessible à l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier habitable construit depuis au moins 15 ans. Ils peuvent soit occuper comme résidence principale le logement à rénover ou le louer. S’il s’agit du remplacement d’une chaudière au fioul – ou de l’équipement d’eau chaude sanitaire – par un système plus écoénergétique, la Prime sera accessible si le logement a été construit depuis au moins deux ans. Cette aide financière sert particulièrement à financer un système de chauffage plus économe en énergie, travaux d’isolation, de ventilation ou audit énergétique. Les travaux doivent avoir été entrepris par une entreprise labellisée RGE.

Une réduction de la TVA

Dans un objectif de rénovation énergétique d’un logement, certains travaux peuvent vous permettre de profiter d’une TVA à un taux réduit (5,5%). Les propriétaires occupants, locateurs (bailleurs) ou les syndicats de propriétaires y sont éligibles ; mais également les occupants locataires (à titre gratuit) ainsi que les sociétés civiles immobilières. Il faut que le logement ait été achevé depuis plus de deux ans. Cette maison (ou appartement) peut être occupée comme résidence principale ou secondaire.

Le Crédit d’impôt pour rénovation énergétique

Il s’agit d’un crédit qui vous permet de déduire 30% de vos impôts lorsque vous réalisez certains travaux de transition énergétique. Le plafond du montant éligible est de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple (imposition commune). Lorsqu’il y a une personne à charge, cette somme est augmentée de 400 euros de plus. Pour accéder à ce crédit d’impôt, vous devez faire appel à une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

L’Éco-prêt à taux zéro

Le PTZ permet à un propriétaire occupant ou bailleur (y compris en copropriété) de financer les travaux de rénovation énergétique de son logement sans payer d’intérêts et sans prévoir de trésorerie. Il s’agit d’un prêt pouvant atteindre jusqu’à 50 000 euros ; il est accordé sans condition particulière de ressource. Le logement doit toutefois avoir été achevé depuis plus de deux ans (à la date du commencement des travaux). Pour un propriétaire bailleur, le logement doit être loué à titre de résidence principale du locataire. Un logement ne peut faire l’objet de plus d’un prêt PTZ. Les travaux de rénovation doivent être confiés à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce dispositif demeurera actif jusqu’en décembre 2023. Note : lorsque cumulable avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les aides de l’ANAH, les Primes Énergie ou les programmes des collectivités locales, la limite de ce prêt est de 30 000 euros.

La réduction d’impôt Loi Denormandie

Il s’agit d’un dispositif qui permet à un particulier acquéreur d’un logement à rénover dans certaines villes d’obtenir une baisse fiscale. Les travaux de rénovation énergétique doivent représenter au moins 25% du prix du bien immobilier acheté. Ce programme est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. *222 villes bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville.


Une aide des entreprises de fourniture d’énergie : le Coup de pouce Économie d’Énergie (CEE)

Le dispositif Coup de pouce Économie d’Énergie (CEE) permet à un propriétaire ou un locataire d’accéder à des primes pour l’aider à financer certains travaux destinés à économiser l’énergie. Il peut s’agir d’une prime pour changer le système de chauffage pour un système moins énergivore, pour l’isolation, pour installer un thermostat à régulation performante ou de la prime Coup de pouce pour rénovation énergétique globale. Le montant alloué dépend du niveau de revenu du ménage. Ces primes sont versées principalement par les entreprises qui vendent de l’énergie. En contrepartie, elle reçoivent des certificats démontrant qu’elles ont favorisé les économies d’énergie. Encore ici, pour les travaux, le recours à une entreprise certifiée RGE est obligatoire.

Les programmes des instances locales et régionales

Plusieurs communes et départements acceptent d’exonérer de taxe foncière, de manière temporaire, les propriétaires occupants ou bailleurs qui entreprennent sur leur logement des travaux visant des économies d’énergie. Cette exonération peut être partielle ou totale. Les travaux concernent les logements dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1989 (ou achevé avant janvier 2009, si le niveau de performance énergétique visé dépasse celui fixé par la législation (article 1383-0 B bis du CGI). Comme vous pouvez le constater, plusieurs formes d’aide financière peuvent vous aider à rendre votre logement moins énergivore et vous faire réaliser des économies.


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