post-title La nature d’un parajuriste immobilier 2020-10-27 08:01:28 yes no Posted by

La nature d’un parajuriste immobilier

La nature d’un parajuriste immobilier

Le domaine de l’immobilier est composé de biens immobiliers, soit corporels qui se réfèrent au sol et aux bâtiments, soit incorporels qui se réfèrent aux servitudes. Ces deux types de biens ont généralement besoin d’une assistance et de services juridiques, notamment en ce qui concerne les accords et les contrats. Les avocats spécialisés en droit immobilier peuvent faire appel à un employé qui n’est pas autorisé à exercer, en l’occurrence un assistant juridique. En tant que tel, il est appelé un parajuriste immobilier..

Au fur et à mesure que la loi se complexifie, les parajuristes ont réagi en se spécialisant… en s’occupant de domaines spécifiques. Et donc, les parajuristes immobiliers ont leurs propres tâches spécifiques, différentes des autres types de carrière de parajuriste.

Les agents immobiliers assistent les avocats dans le cadre de contrats, de conventions d’actionnaires, de plans de stock-options et de plans d’avantages sociaux.

Ils font également office de messagers qui livrent et récupèrent les documents et les fonds nécessaires à une transaction immobilière ou à la conclusion d’un contrat.

En outre, comme le prévoient les lignes directrices de l’ABC pour les parajuristes, un parajuriste peut assister aux clôtures, même si aucun avocat du cabinet qui l’emploie n’est présent. Toutefois, à la clôture, l’assistant juridique ne peut agir qu’en tant que messager et ne doit pas utiliser ou exprimer une opinion ou un jugement indépendant sur l’exécution des documents, les changements d’ajustement ou de prix, ou d’autres questions concernant les documents ou les fonds

L’assistant juridique en matière de biens immobiliers ne doit cependant pas intervenir en tant qu’intermédiaire entre l’avocat du vendeur et l’acheteur ou l’avocat de l’acheteur pour négocier ou résoudre de toute autre manière les questions relatives aux fonds ou à la suffisance juridique ou au prix, ou d’autres questions concernant les documents ou les fonds.

La fonction d’assistant juridique en matière immobilière peut également consister à communiquer des informations ou des questions d’un avocat de l’entreprise à l’avocat de l’acheteur.

Mais comme l’exige la règle 4.2 des règles de conduite professionnelle, si l’acheteur est représenté par un avocat qui n’est pas présent à la clôture, l’avocat du vendeur ne doit pas communiquer avec l’acheteur directement ou par l’intermédiaire de l’assistant juridique immobilier sans l’autorisation préalable de l’avocat de l’acheteur.

L’agent immobilier ne doit pas compromettre sa fonction de messager en fournissant des informations concernant les implications juridiques d’un document, ni utiliser ou exprimer une opinion ou un jugement indépendant sur des questions immobilières lorsqu’il est impliqué.

En cas de questions concernant l’exécution des documents, les changements ou les ajustements de prix, ou d’autres questions concernant des documents ou des fonds, l’agent immobilier doit contacter un avocat du cabinet pour obtenir des instructions.