Est-ce qu’un compte bancaire joint peut-être fermé par notre initiative ou celle de la banque ?

compte bancaire joint

Publié le : 17 janvier 20247 mins de lecture

Ouvrir un compte joint est un choix courant. Pour les couples, notamment, il représente une manière simple de mettre en commun les moyens pour s’acquitter des frais divers du foyer. Si l’ouvrir est généralement facile et rapide, quelles sont les démarches pour le clôturer ? La banque peut-elle prendre l’initiative de fermer le compte-joint directement ?

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Un compte joint est un compte ouvert par plusieurs cotitulaires (deux au minimum). Vous pouvez trouver davantage d’informations sur le comptes joints sur particuliers.sg.fr.

  • Dans quel cas ouvrir un compte joint ?

Les cotitulaires n’ont pas forcément de lien de parenté, mais partagent le plus souvent des frais communs dont ils souhaitent faciliter le règlement. Chacun des cotitulaires a accès aux fonds du compte bancaire, que ce soit pour y effectuer un dépôt ou un retrait.

Concernant les moyens de paiement, ils peuvent être communs, mais il est également possible d’avoir pour chaque cotitulaire une carte bancaire individuelle. Un compte joint n’est pas forcément un compte courant, bien que ce soit le cas le plus commun. Certains types de livrets d’épargnes peuvent être joints, mais ce n’est pas le cas des livrets A ou des Livrets d’Epargne Populaire, par exemple.

  • Comment ouvrir un compte joint ?

Pour ouvrir un compte courant, tous les cotitulaires doivent être présents et présenter des justificatifs personnels d’identité et de domicile.

Les modalités précises d’ouverture et de gestion de compte joint sont ensuite propres aux diverses banques. Concernant les frais, notamment, l’ouverture est gratuite, mais des frais de tenue de compte seront détaillés par le conseiller.

Attention : Les cotitulaires sont responsables solidaires en cas d’incidents sur le compte joint, comme un manque de provision.

Comment demander la clôture du compte joint ?

Il est parfaitement possible de demander la clôture d’un compte joint.

  • Est-il nécessaire d’avoir l’accord de tous les cotitulaires pour fermer un compte joint ?

Les cotitulaires du compte joint sont solidaires. Il n’est pas possible de fermer le compte joint sans l’accord de tous.

Si tous les cotitulaires demandent conjointement la clôture du compte, le compte sera fermé. Il n’est pas possible de demander à conserver le compte pour le transformer, par exemple, en compte individuel.

Une solution qui peut être proposée par votre banque est la création d’un compte indivis. Ce compte est une forme de compte commun, mais contrairement au compte joint, il nécessite l’accord de tous les cotitulaires pour chaque action. C’est une solution qui peut être envisagée lorsque l’un des cotitulaires souhaite rendre impossible le retrait d’argent dudit compte sans son accord.

  • Quelle procédure pour fermer un compte joint ?

Comme pour un compte individuel, il est généralement nécessaire d’adresser à votre banque une demande de clôture de compte par courrier recommandé. Se renseigner auprès de son conseiller en amont peut être envisagé. A minima, pensez à vérifier dans le contrat remis à l’ouverture du compte la section concernant les modalités de fermeture du compte joint.

Pour procéder à la fermeture effective du compte, la banque devra s’assurer qu’aucune action n’est en cours et que les divers moyens de paiement ont été rendus ou détruits. Il est nécessaire de conserver des fonds sur le compte le temps de sa fermeture, afin d’éviter des incidents de paiement sur des transactions de dernière minute.

  • Où sont envoyés les fonds du compte joint une fois fermé ?

S’il reste de l’argent sur le compte joint au moment de sa clôture, il sera transféré sur les comptes que vous aurez renseignés dans votre demande de fermeture. Il doit être divisé entre les cotitulaires.

Dans le cas d’un conflit entre les cotitulaires, causant ou résultant de la fermeture du compte, il est vivement recommandé de régler les détails directement auprès de votre conseiller bancaire. En prenant des décisions en présentiel et avec l’encadrement du professionnel, chacun est assuré de récupérer la part qui lui est due.

La banque peut-elle prendre l’initiative de fermer un compte joint ?

Il est tout à fait possible que la banque ferme un compte joint de sa propre initiative.

  • Pourquoi une banque ferme-t-elle un compte joint spontanément ?

Les banques peuvent être amenées à fermer un compte bancaire lorsqu’elles estiment que celui-ci est inactif. Un compte inactif est un compte sur lequel aucune opération n’est effectuée pendant une longue période.

Une banque peut également prendre la décision de clôturer un compte joint lorsqu’elle estime les frais de gestion trop importants en comparaison à ce que le compte apporte. Elle peut aussi prendre cette décision pour un compte présentant de nombreuses problématiques d’incidents de paiement, de manques de provision, de conflit avec ou entre les cotitulaires.

Dans tous les cas, la banque n’a aucun motif à donner à sa décision de clôturer un compte joint.

  • Quelle procédure doit respecter une banque pour clôturer un compte joint ?

Si la banque n’a pas à motiver sa décision, elle doit respecter quelques conditions pour clôturer un compte joint. Elle doit avertir, par écrit, de sa décision au minimum deux mois avant la clôture effective. Ce délai permet de prendre des dispositions pour les paiements en attente, les prélèvements automatiques ou l’ouverture d’un nouveau compte.

  • Que faire lorsque le compte joint à clôturer présente un découvert ?

Pour être clôturé, un compte (qu’il soit joint ou non) doit présenter un solde nul. S’il reste de l’argent, il est redistribué entre les cotitulaires. Toutefois, si le compte présente un solde négatif (qu’il est donc « à découvert »), la banque demandera aux cotitulaires de rembourser la somme due.

Dans tous les cas, il ne vous sera pas possible de contester la fermeture de votre compte joint à l’initiative de la banque.

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